Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les commandes de produits de restauration passées par un client sur le site CHICKY’Z, exploité par [raison sociale]. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, acceptées par le client avant la validation du paiement.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur la carte du restaurant sélectionné, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont non contractuelles. La composition des produits et les allergènes présents sont consultables sur la page Informations allergènes, accessible avant la commande.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Les prix peuvent varier d’un restaurant à l’autre ; le prix applicable est celui affiché pour le restaurant sélectionné au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison éventuels sont affichés avant le paiement.

4. Commande

Le client sélectionne un mode de retrait (à emporter ou livraison), un restaurant, puis les produits souhaités. Avant de payer, il dispose d’un récapitulatif détaillé de sa commande et peut la modifier. La validation du paiement vaut conclusion du contrat. Un numéro de commande et un lien de suivi lui sont alors communiqués.

Le restaurant se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’indisponibilité d’un produit, d’adresse hors zone de livraison, de fermeture exceptionnelle, ou de commande manifestement anormale. Le client en est informé et intégralement remboursé.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire ou via les solutions de paiement proposées (Apple Pay, Google Pay). Les transactions sont traitées par notre prestataire de paiement sécurisé ; aucune donnée bancaire n’est conservée par [raison sociale]. La commande n’est préparée qu’après confirmation du paiement.

6. Retrait et livraison

À emporter : la commande est à retirer au restaurant sélectionné, à l’horaire choisi. Les délais annoncés sont estimatifs et peuvent varier selon l’affluence.

Livraison : la livraison est assurée par un prestataire partenaire dans la zone desservie par le restaurant, sous réserve d’un montant minimum de commande. Le client doit fournir une adresse exacte et rester joignable. En cas d’absence à l’adresse indiquée ou d’impossibilité de livrer du fait du client, la commande est due.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux services de restauration fournis à une date déterminée. Les commandes de denrées alimentaires passées sur ce site ne sont donc pas soumises au droit de rétractation.

8. Réclamations et remboursements

Toute réclamation relative à une commande doit être adressée au restaurant dans les meilleurs délais, par téléphone ou à [adresse e-mail], en précisant le numéro de commande. En cas de produit manquant, non conforme ou de commande annulée après paiement, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d’origine.

9. Responsabilité

[raison sociale] ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure ou de fait imputable au client. Nos produits sont préparés dans une cuisine manipulant l’ensemble des allergènes réglementaires : en cas d’allergie sévère, le client doit se signaler auprès du restaurant avant de commander.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans nos mentions légales, après réclamation écrite préalable auprès du restaurant. À défaut d’accord, les tribunaux français sont compétents.

Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour. www.mangerbouger.fr